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Fiche de renseignements — Création LLC

Client information form — US Limited Liability Company formation

REF
JURIDICTION United States
FISCALITE IRS
Ces informations servent à l'immatriculation de votre LLC auprès de l'État choisi, à l'obtention de votre numéro fiscal EIN auprès de l'IRS, et aux vérifications d'identité obligatoires (KYC). Comptez une quinzaine de minutes. Les champs marqués d'un astérisque sont indispensables au dépôt. This form is required to form your LLC, obtain your EIN from the IRS and complete mandatory identity checks. Fields marked with an asterisk are required.

01

État d'immatriculation

State of formation

À savoir — l'État d'immatriculation ne dépend pas de votre pays de résidence. Vous n'avez pas besoin d'être présent aux États-Unis ni d'y avoir un visa pour détenir une LLC.
02

La société

Company details

Le suffixe LLC sera ajouté automatiquement. Prévoyez des alternatives : un nom déjà déposé dans l'État est refusé.

Canaux de vente
Adresse qui recevra les documents officiels.
Adresse américaine / US address

Une adresse américaine est exigée par la plupart des banques et des plateformes de paiement.

03

Structure

Membership and management

Nombre de membres
Les blocs correspondants apparaissent plus bas. Au-delà de 6, signalez-le en commentaire.
Attention — le nombre de membres change votre régime fiscal américain. Une LLC à membre unique détenue par un non-résident dépose les formulaires 5472 et 1120 pro forma. À deux membres ou plus, elle est traitée comme un partnership et dépose un formulaire 1065 avec des annexes K-1. Nous en reparlons avant le dépôt.
Gestion
04

Membre 1

First member — identity as shown on passport

Exactement comme sur le passeport.
Adresse personnelle / Residential address
Contact
Passeport / Passport

Le scan du passeport et un justificatif de domicile de moins de 3 mois vous seront demandés séparément.

Situation fiscale américaine
L'absence de numéro n'empêche pas la création ni l'obtention de l'EIN.

Ces deux points déterminent votre imposition aux États-Unis. Répondez précisément.

M2

Membre 2

Member 2 — identity as shown on passport

Exactement comme sur le passeport.
Adresse personnelle / Residential address
Contact
Passeport / Passport
Situation fiscale américaine
M3

Membre 3

Member 3 — identity as shown on passport

Exactement comme sur le passeport.
Adresse personnelle / Residential address
Contact
Passeport / Passport
Situation fiscale américaine
M4

Membre 4

Member 4 — identity as shown on passport

Exactement comme sur le passeport.
Adresse personnelle / Residential address
Contact
Passeport / Passport
Situation fiscale américaine
M5

Membre 5

Member 5 — identity as shown on passport

Exactement comme sur le passeport.
Adresse personnelle / Residential address
Contact
Passeport / Passport
Situation fiscale américaine
M6

Membre 6

Member 6 — identity as shown on passport

Exactement comme sur le passeport.
Adresse personnelle / Residential address
Contact
Passeport / Passport
Situation fiscale américaine
R

Répartition du capital

Vérification de la somme des parts

Total des parts saisies

La somme doit atteindre exactement 100 %. Corrigez les pourcentages dans les blocs ci-dessus si l'encadré passe en orange.

05

EIN et conformité

Tax identification and compliance

Responsible party
L'IRS exige une personne physique référente pour la demande d'EIN. Ce rôle n'implique aucune responsabilité fiscale personnelle supplémentaire.
Exercice comptable

L'année civile est la norme et simplifie vos déclarations.

Obligations annuelles — même sans chiffre d'affaires, une LLC détenue par un non-résident doit déposer une déclaration auprès de l'IRS chaque année. Les pénalités pour défaut de dépôt sont élevées. Nous vous transmettrons le calendrier complet de vos obligations après l'immatriculation.
06

Services complémentaires

Optional services

07

Déclaration

Declaration and consent